L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 26 voix sur 51 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 44 voix pour et 7 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 53 députés ont pris part au vote et 522 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240099
EPR01090
LFI-NFP90062
SOC40062
DR00049
EcoS30233
Dem05031
HOR01033
LIOT00023
GDR10016
UDR30013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 113 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2789

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