L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 28 voix sur 54 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 40 voix pour et 14 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 55 députés ont pris part au vote et 520 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240099
EPR01090
LFI-NFP80063
SOC31062
DR10048
EcoS05033
Dem05130
HOR01033
LIOT10022
GDR01016
UDR30013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 511 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2790

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