L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 28 voix sur 55 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 26 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 55 députés ont pris part au vote et 520 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240099
EPR01090
LFI-NFP08063
SOC13062
DR10048
EcoS05033
Dem06030
HOR01033
LIOT01022
GDR01016
UDR30013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 620 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2791

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