L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 27 voix sur 52 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 25 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 52 députés ont pris part au vote et 523 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240099
EPR00091
LFI-NFP08063
SOC04062
DR01048
EcoS05033
Dem04032
HOR01033
LIOT01022
GDR01016
UDR30013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 60 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2792

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