L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Rejeté — Il fallait 10 voix sur 18 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 9 voix pour et 9 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 50 députés ont pris part au vote et 525 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN002499
EPR01090
LFI-NFP80063
SOC00066
DR01048
EcoS00533
Dem05031
HOR01033
LIOT01022
GDR10016
UDR00313
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 194 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2793

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