L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 23 voix sur 44 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 17 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 47 députés ont pris part au vote et 528 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240099
EPR01090
LFI-NFP00269
SOC04062
DR00049
EcoS05033
Dem06030
HOR01033
LIOT00122
GDR00017
UDR30013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 469 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2795

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