L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 24 voix sur 47 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 19 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 49 députés ont pris part au vote et 526 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250098
EPR01090
LFI-NFP00269
SOC03063
DR01048
EcoS05033
Dem06030
HOR01033
LIOT01022
GDR01016
UDR30013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 566 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2796

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