L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 25 voix sur 48 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 30 voix pour et 18 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 50 députés ont pris part au vote et 525 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250098
EPR01090
LFI-NFP00269
SOC02064
DR01048
EcoS23033
Dem08028
HOR01033
LIOT01022
GDR01016
UDR30013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 585 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2797

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