L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 26 voix sur 51 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 31 voix pour et 20 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 53 députés ont pris part au vote et 522 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN260097
EPR01090
LFI-NFP00269
SOC04062
DR10048
EcoS05033
Dem08028
HOR01033
LIOT10022
GDR01016
UDR30013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 521 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2798

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