L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 25 voix sur 48 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 19 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 49 députés ont pris part au vote et 526 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250098
EPR00091
LFI-NFP06065
SOC02163
DR00049
EcoS05033
Dem15030
HOR01033
LIOT10022
GDR00017
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 22 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2803

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