L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 27 voix sur 53 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 30 voix pour et 23 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 53 députés ont pris part au vote et 522 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN270096
EPR00091
LFI-NFP08063
SOC03063
DR00049
EcoS05033
Dem06030
HOR01033
LIOT10022
GDR00017
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 23 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2805

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