L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Rejeté — Il fallait 24 voix sur 46 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 14 voix pour et 32 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 46 députés ont pris part au vote et 529 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0210102
EPR00091
LFI-NFP80063
SOC03063
DR00049
EcoS50033
Dem06030
HOR01033
LIOT01022
GDR10016
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 327 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2809

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