L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 14 voix sur 27 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 16 voix pour et 11 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 29 députés ont pris part au vote et 547 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1100112
EPR00092
LFI-NFP07064
SOC01065
DR00049
EcoS03035
Dem30033
HOR00232
LIOT10022
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 31 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2819

Voir la fiche complète sur Hémicycle