L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 18 voix sur 35 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 18 voix pour et 17 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 35 députés ont pris part au vote et 541 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1600107
EPR00092
LFI-NFP07064
SOC01065
DR00049
EcoS03035
Dem03033
HOR02032
LIOT10022
GDR01016
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 32 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2820

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