L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 20 voix sur 38 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 20 voix pour et 18 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 38 députés ont pris part au vote et 538 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1800105
EPR00092
LFI-NFP07064
SOC01065
DR00049
EcoS03035
Dem04032
HOR02032
LIOT10022
GDR01016
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 33 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2821

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