L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 22 voix sur 43 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 23 voix pour et 20 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 43 députés ont pris part au vote et 533 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2100102
EPR00092
LFI-NFP08063
SOC01065
DR00049
EcoS03035
Dem05031
HOR02032
LIOT10022
GDR01016
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 34 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2822

Voir la fiche complète sur Hémicycle