L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 20 voix sur 39 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 10 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 41 députés ont pris part au vote et 535 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2200101
EPR00092
LFI-NFP04067
SOC00066
DR00049
EcoS03035
Dem43029
HOR00232
LIOT10022
GDR00017
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 36 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2827

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