L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Rejeté — Il fallait 27 voix sur 52 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 26 voix pour et 26 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 52 députés ont pris part au vote et 524 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2300100
EPR00092
LFI-NFP07064
SOC03063
DR00049
EcoS05033
Dem09027
HOR02032
LIOT10022
GDR00017
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 39 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2830

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