L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 24 voix sur 46 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 30 voix pour et 16 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 46 députés ont pris part au vote et 530 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2200101
EPR00092
LFI-NFP05066
SOC03063
DR00049
EcoS05033
Dem33030
HOR20032
LIOT10022
GDR00017
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 526 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2831

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