Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 25 voix sur 49 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 31 voix pour et 18 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 49 députés ont pris part au vote et 527 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240099
EPR00092
LFI-NFP06065
SOC00066
DR00049
EcoS32033
Dem18027
HOR02032
LIOT10022
GDR00017
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 724 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2833

Voir la fiche complète sur Hémicycle