L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 26 voix sur 50 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 30 voix pour et 20 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 50 députés ont pris part au vote et 526 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240099
EPR00092
LFI-NFP05066
SOC02064
DR00049
EcoS32033
Dem09027
HOR02032
LIOT10022
GDR00017
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 262 · première lecture

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2834

Voir la fiche complète sur Hémicycle