Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 24 voix sur 46 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 26 voix pour et 20 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 46 députés ont pris part au vote et 529 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240099
EPR00092
LFI-NFP04066
SOC03063
DR00049
EcoS05033
Dem06030
HOR02032
LIOT10022
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 725 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2838

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