L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 23 voix sur 44 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 16 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 47 députés ont pris part au vote et 529 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN260097
EPR00092
LFI-NFP01169
SOC03063
DR00049
EcoS02234
Dem08028
HOR02032
LIOT10022
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 40 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2839

Voir la fiche complète sur Hémicycle