L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 23 voix sur 45 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 16 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 48 députés ont pris part au vote et 527 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN270096
EPR02090
LFI-NFP03067
SOC00066
DR00049
EcoS03233
Dem16029
HOR02032
LIOT00122
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 41 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2842

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