L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 28 voix sur 54 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 26 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 54 députés ont pris part au vote et 522 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN270096
EPR02090
LFI-NFP06065
SOC03063
DR00049
EcoS05033
Dem08028
HOR02032
LIOT00023
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 45 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2846

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