L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 28 voix sur 55 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 26 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 55 députés ont pris part au vote et 521 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN270096
EPR02090
LFI-NFP06065
SOC03063
DR00049
EcoS05033
Dem08028
HOR02032
LIOT10022
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 46 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2847

Voir la fiche complète sur Hémicycle