Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 27 voix sur 53 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 30 voix pour et 23 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 53 députés ont pris part au vote et 523 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN280095
EPR02090
LFI-NFP06065
SOC00066
DR00049
EcoS05033
Dem08028
HOR02032
LIOT10022
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 727 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2852

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