Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 27 voix sur 52 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 31 voix pour et 21 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 52 députés ont pris part au vote et 523 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN280095
EPR02090
LFI-NFP14065
SOC00066
DR00049
EcoS05033
Dem08028
HOR02032
LIOT10022
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 731 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2853

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