L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Rejeté — Il fallait 24 voix sur 47 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 8 voix pour et 39 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 49 députés ont pris part au vote et 526 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN125097
EPR02090
LFI-NFP02068
SOC00264
DR00049
EcoS23033
Dem26028
HOR20032
LIOT10022
GDR00017
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 403 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2857

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