L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Rejeté — Il fallait 13 voix sur 24 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 12 voix pour et 12 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 49 députés ont pris part au vote et 527 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN002499
EPR02090
LFI-NFP60065
SOC00066
DR00049
EcoS50033
Dem08028
HOR02032
LIOT10022
GDR00017
UDR00115
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 207 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2858

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