L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 22 voix sur 42 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 42 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 47 députés ont pris part au vote et 528 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250098
EPR20090
LFI-NFP00169
SOC00264
DR00049
EcoS30233
Dem80028
HOR20032
LIOT10022
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 267 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2864

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