L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 27 voix sur 52 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 52 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 52 députés ont pris part au vote et 523 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250098
EPR20090
LFI-NFP50065
SOC30063
DR00049
EcoS50033
Dem80028
HOR20032
LIOT10022
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Article 1er · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2867

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