L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Rejeté — Il fallait 22 voix sur 43 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 12 voix pour et 31 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 48 députés ont pris part au vote et 527 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN026097
EPR02090
LFI-NFP00466
SOC00066
DR00049
EcoS50033
Dem52128
HOR20032
LIOT00023
GDR00017
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 529 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2868

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