L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 — ce qu’a voté l’Assemblée le 6 novembre 2024

Adopté — Il fallait 85 voix sur 168 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 167 voix pour et 1 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 187 députés ont pris part au vote et 386 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN780047
EPR260067
LFI-NFP00071
SOC270039
DR110036
EcoS101224
Dem90027
HOR70027
LIOT30020
GDR00710
UDR40012
NI1106

Le texte, en clair

Amendement n° 923 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°287

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