L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Rejeté — Il fallait 28 voix sur 54 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 27 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 54 députés ont pris part au vote et 521 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN026097
EPR20090
LFI-NFP50065
SOC30063
DR00049
EcoS50033
Dem80028
HOR20032
LIOT10022
GDR10016
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2870

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