L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 23 voix sur 45 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 30 voix pour et 15 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 49 députés ont pris part au vote et 526 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN260097
EPR02090
LFI-NFP05065
SOC00066
DR00049
EcoS05033
Dem12429
HOR20032
LIOT00023
GDR01016
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 3 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2871

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