L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — ce qu’a voté l’Assemblée le 7 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 65 voix sur 129 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 101 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 129 députés ont pris part au vote et 445 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN028095
EPR020072
LFI-NFP032039
SOC85053
DR05043
EcoS90029
Dem08028
HOR71025
LIOT31019
GDR10016
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 16 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2951

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