Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 7 juillet 2025 (nouvelle lecture) : 117 pour, 34 contre, 2 abstentions. Voir le scrutin solennel n°2954.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et d… — 7 juillet 2025, adopté (117 pour, 34 contre)
- l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réf… — 7 juillet 2025, rejeté (27 pour, 105 contre)
- l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et… — 7 juillet 2025, adopté (104 pour, 26 contre)
- l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposi… — 7 juillet 2025, rejeté (28 pour, 101 contre)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et… — 7 juillet 2025, adopté (102 pour, 26 contre)
- l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposi… — 7 juillet 2025, rejeté (26 pour, 104 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et… — 7 juillet 2025, adopté (104 pour, 25 contre)
- l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réfo… — 7 juillet 2025, rejeté (21 pour, 105 contre)
- l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Par… — 7 juillet 2025, adopté (101 pour, 25 contre)
- l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant… — 7 juillet 2025, rejeté (49 pour, 73 contre)
- l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Par… — 7 juillet 2025, adopté (107 pour, 27 contre)
- l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bi… — 7 juillet 2025, rejeté (24 pour, 99 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Par… — 7 juillet 2025, adopté (103 pour, 24 contre)
- l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition d… — 7 juillet 2025, rejeté (22 pour, 96 contre)
- l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élec… — 7 juillet 2025, rejeté (12 pour, 94 contre)
- l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élec… — 7 juillet 2025, rejeté (19 pour, 94 contre)
- l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi… — 7 juillet 2025, rejeté (20 pour, 101 contre)
- l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article p… — 7 juillet 2025, rejeté (22 pour, 94 contre)
Autres textes récents
- Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des…
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles