L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 — ce qu’a voté l’Assemblée le 7 novembre 2024

Adopté — Il fallait 92 voix sur 182 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 145 voix pour et 37 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 191 députés ont pris part au vote et 382 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN620360
EPR014079
LFI-NFP360035
SOC200046
DR09038
EcoS220015
Dem01431
HOR011221
LIOT02021
GDR40013
UDR00016
NI1007

Le texte, en clair

Amendement n° 495 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°296

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