L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 — ce qu’a voté l’Assemblée le 7 novembre 2024

Adopté — Il fallait 55 voix sur 108 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 63 voix pour et 45 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 115 députés ont pris part au vote et 458 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN590066
EPR112080
LFI-NFP00268
SOC17157
DR04043
EcoS01037
Dem04032
HOR010420
LIOT13019
GDR04013
UDR10015
NI0008

Le texte, en clair

Amendement n° 1033 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°303

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