L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 octobre 2025

Adopté — Il fallait 66 voix sur 130 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 130 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 130 députés ont pris part au vote et 433 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN440079
EPR230062
LFI-NFP190052
SOC60063
DR30044
EcoS60032
Dem140021
HOR120020
LIOT10020
GDR10016
UDR10015
NI0009

Le texte, en clair

première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3057

Voir la fiche complète sur Hémicycle