La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 — ce qu’a voté l’Assemblée le 22 octobre 2025

Adopté — Il fallait 182 voix sur 362 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 257 voix pour et 105 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 373 députés ont pris part au vote et 190 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN870036
EPR690016
LFI-NFP056015
SOC03858
DR350012
EcoS028010
Dem230111
HOR24008
LIOT8427
GDR01304
UDR8008
NI3105

Le texte, en clair

Motion de rejet préalable · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3060

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