L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 — ce qu’a voté l’Assemblée le 7 novembre 2024

Rejeté — Il fallait 99 voix sur 197 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 67 voix pour et 130 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 197 députés ont pris part au vote et 377 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN078047
EPR020073
LFI-NFP320039
SOC161049
DR06041
EcoS160022
Dem05031
HOR015019
LIOT03020
GDR30014
UDR02014
NI0008

Le texte, en clair

Amendement n° 497 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°307

Voir la fiche complète sur Hémicycle