L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 octobre 2025

Rejeté — Il fallait 117 voix sur 233 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 94 voix pour et 139 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 233 députés ont pris part au vote et 329 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN063059
EPR027058
LFI-NFP340037
SOC370032
DR015032
EcoS190019
Dem012023
HOR012020
LIOT04017
GDR40013
UDR05011
NI0108

Le texte, en clair

Amendement n° 3263 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3127

Voir la fiche complète sur Hémicycle