Projet de loi de finances pour 2026 — les votes de l’Assemblée nationale

Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 927 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.

Tous les scrutins sur ce texte

l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis… — 15 janvier 2026, rejeté (43 pour, 74 contre)
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, adopté (104 pour, 7 contre)
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouv… — 15 janvier 2026, rejeté (17 pour, 92 contre)
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, adopté (68 pour, 54 contre)
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article… — 15 janvier 2026, rejeté (55 pour, 68 contre)
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, adopté (60 pour, 55 contre)
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, adopté (60 pour, 55 contre)
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, rejeté (26 pour, 58 contre)
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, adopté (56 pour, 50 contre)
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis d… — 15 janvier 2026, adopté (57 pour, 51 contre)
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, adopté (57 pour, 54 contre)
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, rejeté (44 pour, 59 contre)
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, rejeté (33 pour, 53 contre)
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, adopté (93 pour, 0 contre)
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvell… — 15 janvier 2026, adopté (49 pour, 33 contre)
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de fi… — 15 janvier 2026, adopté (61 pour, 38 contre)
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, adopté (39 pour, 24 contre)
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lect… — 15 janvier 2026, adopté (84 pour, 22 contre)
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet d… — 15 janvier 2026, adopté (57 pour, 1 contre)
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet d… — 15 janvier 2026, adopté (91 pour, 12 contre)
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvel… — 15 janvier 2026, rejeté (55 pour, 57 contre)
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, adopté (59 pour, 54 contre)
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour… — 15 janvier 2026, rejeté (55 pour, 61 contre)
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, adopté (46 pour, 20 contre)
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, adopté (79 pour, 26 contre)
l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvell… — 15 janvier 2026, rejeté (48 pour, 50 contre)
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de… — 15 janvier 2026, adopté (87 pour, 15 contre)
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle le… — 15 janvier 2026, rejeté (56 pour, 66 contre)
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2… — 15 janvier 2026, rejeté (30 pour, 89 contre)
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2… — 15 janvier 2026, rejeté (8 pour, 87 contre)
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2… — 15 janvier 2026, rejeté (32 pour, 68 contre)
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, adopté (117 pour, 0 contre)
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, adopté (103 pour, 24 contre)
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture… — 15 janvier 2026, adopté (79 pour, 39 contre)
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture… — 15 janvier 2026, adopté (79 pour, 35 contre)
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture… — 15 janvier 2026, adopté (89 pour, 35 contre)
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (no… — 15 janvier 2026, adopté (77 pour, 39 contre)
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, adopté (78 pour, 54 contre)
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, rejeté (31 pour, 101 contre)
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvel… — 15 janvier 2026, rejeté (30 pour, 98 contre)
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (… — 15 janvier 2026, adopté (53 pour, 13 contre)
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article… — 15 janvier 2026, adopté (106 pour, 8 contre)
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, adopté (107 pour, 15 contre)
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet… — 15 janvier 2026, adopté (121 pour, 1 contre)
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, rejeté (22 pour, 70 contre)
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (no… — 15 janvier 2026, rejeté (18 pour, 30 contre)
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lectu… — 15 janvier 2026, adopté (48 pour, 18 contre)
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (sup… — 15 janvier 2026, rejeté (38 pour, 123 contre)
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprim… — 15 janvier 2026, rejeté (39 pour, 123 contre)
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, adopté (90 pour, 13 contre)
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lec… — 15 janvier 2026, rejeté (31 pour, 111 contre)
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, adopté (43 pour, 29 contre)
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 20… — 15 janvier 2026, adopté (83 pour, 33 contre)
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinq… — 15 janvier 2026, adopté (54 pour, 34 contre)
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, adopté (101 pour, 25 contre)
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lectur… — 15 janvier 2026, adopté (92 pour, 46 contre)
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quate… — 15 janvier 2026, rejeté (38 pour, 99 contre)
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, adopté (94 pour, 42 contre)
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouv… — 15 janvier 2026, adopté (81 pour, 51 contre)
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter d… — 15 janvier 2026, rejeté (44 pour, 93 contre)
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, rejeté (56 pour, 93 contre)
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 15 janvier 2026, rejeté (42 pour, 100 contre)
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de fi… — 15 janvier 2026, rejeté (46 pour, 97 contre)
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle le… — 15 janvier 2026, rejeté (41 pour, 98 contre)
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis… — 15 janvier 2026, rejeté (8 pour, 120 contre)
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet d… — 15 janvier 2026, rejeté (38 pour, 93 contre)
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouv… — 15 janvier 2026, rejeté (51 pour, 85 contre)
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du… — 15 janvier 2026, rejeté (25 pour, 58 contre)
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 14 janvier 2026, rejeté (57 pour, 60 contre)
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 14 janvier 2026, rejeté (73 pour, 103 contre)
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 14 janvier 2026, rejeté (54 pour, 123 contre)
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 14 janvier 2026, rejeté (48 pour, 125 contre)
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle l… — 14 janvier 2026, rejeté (41 pour, 69 contre)
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 14 janvier 2026, rejeté (58 pour, 131 contre)
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 14 janvier 2026, adopté (175 pour, 18 contre)
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lect… — 14 janvier 2026, adopté (165 pour, 28 contre)
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de… — 14 janvier 2026, adopté (152 pour, 23 contre)
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi d… — 14 janvier 2026, adopté (139 pour, 49 contre)
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 14 janvier 2026, adopté (94 pour, 1 contre)
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 14 janvier 2026, adopté (106 pour, 75 contre)
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du proje… — 14 janvier 2026, rejeté (79 pour, 95 contre)
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 14 janvier 2026, rejeté (26 pour, 127 contre)
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 14 janvier 2026, adopté (68 pour, 58 contre)
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 14 janvier 2026, adopté (64 pour, 55 contre)
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 14 janvier 2026, adopté (38 pour, 0 contre)
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 14 janvier 2026, adopté (40 pour, 0 contre)
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quat… — 14 janvier 2026, adopté (144 pour, 7 contre)
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 14 janvier 2026, adopté (99 pour, 59 contre)
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de financ… — 14 janvier 2026, adopté (86 pour, 2 contre)
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de financ… — 14 janvier 2026, rejeté (60 pour, 101 contre)
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… — 14 janvier 2026, adopté (95 pour, 72 contre)
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi… — 14 janvier 2026, rejeté (44 pour, 141 contre)
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 14 janvier 2026, rejeté (71 pour, 87 contre)
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (ex… — 14 janvier 2026, adopté (127 pour, 55 contre)
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 14 janvier 2026, adopté (180 pour, 0 contre)
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de fina… — 14 janvier 2026, adopté (190 pour, 1 contre)
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 14 janvier 2026, adopté (93 pour, 2 contre)
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 14 janvier 2026, adopté (150 pour, 6 contre)
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 20… — 14 janvier 2026, adopté (157 pour, 28 contre)
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (… — 14 janvier 2026, rejeté (16 pour, 137 contre)
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 14 janvier 2026, adopté (77 pour, 37 contre)
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026… — 14 janvier 2026, adopté (57 pour, 47 contre)
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet… — 13 janvier 2026, rejeté (68 pour, 114 contre)
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi… — 13 janvier 2026, adopté (129 pour, 58 contre)
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de… — 13 janvier 2026, adopté (133 pour, 55 contre)
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 13 janvier 2026, rejeté (91 pour, 94 contre)
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen priorit… — 13 janvier 2026, adopté (92 pour, 28 contre)
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de fi… — 13 janvier 2026, rejeté (81 pour, 125 contre)
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi… — 13 janvier 2026, rejeté (43 pour, 103 contre)
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 13 janvier 2026, adopté (107 pour, 30 contre)
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… — 13 janvier 2026, rejeté (89 pour, 128 contre)
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (… — 13 janvier 2026, adopté (75 pour, 71 contre)
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 13 janvier 2026, adopté (204 pour, 35 contre)
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (… — 13 janvier 2026, adopté (87 pour, 68 contre)
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… — 13 janvier 2026, rejeté (88 pour, 162 contre)
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finance… — 13 janvier 2026, adopté (162 pour, 76 contre)
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… — 13 janvier 2026, rejeté (85 pour, 156 contre)
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 20… — 13 janvier 2026, rejeté (33 pour, 202 contre)
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — 13 janvier 2026, adopté (134 pour, 0 contre)
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 202… — 13 janvier 2026, adopté (79 pour, 58 contre)

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