L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 31 octobre 2025

Rejeté — Il fallait 176 voix sur 350 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 90 voix pour et 260 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 351 députés ont pris part au vote et 212 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN830040
EPR055030
LFI-NFP047024
SOC055014
DR019127
EcoS03107
Dem016019
HOR016016
LIOT08013
GDR0908
UDR7009
NI0405

Le texte, en clair

Amendement n° 3796 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3292

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