L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 novembre 2025

Adopté — Il fallait 109 voix sur 217 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 124 voix pour et 93 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 227 députés ont pris part au vote et 335 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN780045
EPR137047
LFI-NFP010357
SOC1010148
DR180029
EcoS021017
Dem18026
HOR55517
LIOT20019
GDR02114
UDR8008
NI1008

Le texte, en clair

Amendement n° 1375 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3390

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