L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 novembre 2025

Adopté — Il fallait 96 voix sur 190 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 147 voix pour et 43 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 229 députés ont pris part au vote et 333 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN710052
EPR1212358
LFI-NFP012445
SOC12111036
DR170030
EcoS018020
Dem110123
HOR120119
LIOT21018
GDR30014
UDR60010
NI1008

Le texte, en clair

Amendement n° 22 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3396

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