L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2025

Adopté — Il fallait 120 voix sur 239 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 238 voix pour et 1 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 239 députés ont pris part au vote et 323 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN610062
EPR380047
LFI-NFP360035
SOC380031
DR120035
EcoS110027
Dem120022
HOR110021
LIOT60015
GDR60011
UDR51010
NI2007

Le texte, en clair

Article 4 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3403

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