Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 16 décembre 2025 (lecture définitive) : 247 pour, 232 contre, 90 abstentions. Voir le scrutin solennel n°4758.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). — 16 décembre 2025, adopté (247 pour, 232 contre)
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 9 décembre 2025, adopté (247 pour, 234 contre)
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité… — 16 décembre 2025, rejeté (171 pour, 285 contre)
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 9 décembre 2025, adopté (227 pour, 86 contre)
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de f… — 9 décembre 2025, rejeté (111 pour, 322 contre)
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de… — 9 décembre 2025, adopté (353 pour, 1 contre)
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du p… — 9 décembre 2025, adopté (259 pour, 64 contre)
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, rejeté (72 pour, 79 contre)
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté (220 pour, 2 contre)
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi d… — 5 décembre 2025, adopté (132 pour, 77 contre)
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… — 5 décembre 2025, rejeté (79 pour, 139 contre)
l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… — 5 décembre 2025, rejeté (41 pour, 115 contre)
l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du proj… — 5 décembre 2025, adopté (155 pour, 12 contre)
l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2… — 5 décembre 2025, rejeté (32 pour, 119 contre)
l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A… — 5 décembre 2025, adopté (115 pour, 99 contre)
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté (128 pour, 86 contre)
l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet… — 5 décembre 2025, rejeté (76 pour, 127 contre)
l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté (202 pour, 13 contre)
l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet… — 5 décembre 2025, rejeté (40 pour, 194 contre)
l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (… — 5 décembre 2025, adopté (199 pour, 34 contre)
l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supp… — 5 décembre 2025, adopté (221 pour, 22 contre)
l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprim… — 5 décembre 2025, adopté (107 pour, 97 contre)
l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de lo… — 5 décembre 2025, rejeté (77 pour, 162 contre)
l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de finance… — 5 décembre 2025, rejeté (87 pour, 158 contre)
l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de… — 5 décembre 2025, rejeté (86 pour, 170 contre)
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de… — 5 décembre 2025, rejeté (82 pour, 164 contre)
l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement… — 5 décembre 2025, rejeté (83 pour, 171 contre)
l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprim… — 5 décembre 2025, rejeté (93 pour, 103 contre)
l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de finance… — 5 décembre 2025, rejeté (65 pour, 168 contre)
l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45… — 5 décembre 2025, adopté (162 pour, 75 contre)
l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (exame… — 5 décembre 2025, adopté (197 pour, 84 contre)
l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle… — 5 décembre 2025, adopté (138 pour, 98 contre)
l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, rejeté (36 pour, 155 contre)
l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20… — 5 décembre 2025, adopté (79 pour, 46 contre)
l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… — 5 décembre 2025, rejeté (68 pour, 116 contre)
l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité so… — 5 décembre 2025, adopté (95 pour, 94 contre)
l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2… — 5 décembre 2025, rejeté (76 pour, 130 contre)
l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2… — 5 décembre 2025, adopté (98 pour, 95 contre)
l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi… — 5 décembre 2025, rejeté (48 pour, 124 contre)
le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet… — 5 décembre 2025, adopté (112 pour, 94 contre)
l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du… — 5 décembre 2025, rejeté (89 pour, 124 contre)
l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet d… — 5 décembre 2025, rejeté (65 pour, 135 contre)
l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter… — 5 décembre 2025, adopté (155 pour, 62 contre)
l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis… — 5 décembre 2025, adopté (181 pour, 28 contre)
l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, rejeté (66 pour, 109 contre)
l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du pro… — 5 décembre 2025, rejeté (77 pour, 118 contre)
l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté (135 pour, 73 contre)
l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du pr… — 5 décembre 2025, rejeté (64 pour, 134 contre)
l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté (118 pour, 76 contre)
l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de… — 5 décembre 2025, adopté (107 pour, 80 contre)
le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement… — 5 décembre 2025, rejeté (79 pour, 115 contre)
le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement… — 5 décembre 2025, rejeté (80 pour, 115 contre)
l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté (139 pour, 18 contre)
l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… — 5 décembre 2025, adopté (76 pour, 39 contre)
l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2… — 5 décembre 2025, rejeté (77 pour, 93 contre)
l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… — 5 décembre 2025, adopté (111 pour, 1 contre)
l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de… — 5 décembre 2025, rejeté (72 pour, 119 contre)
l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de fin… — 5 décembre 2025, rejeté (58 pour, 88 contre)
l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de… — 5 décembre 2025, rejeté (54 pour, 117 contre)
l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement… — 5 décembre 2025, rejeté (37 pour, 108 contre)
l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de… — 5 décembre 2025, rejeté (36 pour, 133 contre)
l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du pr… — 5 décembre 2025, rejeté (62 pour, 104 contre)
l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies… — 5 décembre 2025, adopté (115 pour, 40 contre)
l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurit… — 5 décembre 2025, adopté (143 pour, 3 contre)
l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale… — 5 décembre 2025, rejeté (64 pour, 86 contre)
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté (120 pour, 54 contre)
l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de fina… — 5 décembre 2025, adopté (191 pour, 2 contre)
l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… — 5 décembre 2025, adopté (121 pour, 53 contre)
l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité… — 5 décembre 2025, rejeté (58 pour, 145 contre)
l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la séc… — 5 décembre 2025, adopté (121 pour, 66 contre)
le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater… — 5 décembre 2025, rejeté (60 pour, 127 contre)
le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater… — 5 décembre 2025, rejeté (57 pour, 127 contre)
le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater… — 5 décembre 2025, rejeté (56 pour, 125 contre)
le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater… — 5 décembre 2025, rejeté (57 pour, 123 contre)
l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du… — 5 décembre 2025, adopté (78 pour, 42 contre)
l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sé… — 5 décembre 2025, rejeté (17 pour, 74 contre)
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté (166 pour, 140 contre)
l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale p… — 5 décembre 2025, adopté (259 pour, 1 contre)
l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale… — 5 décembre 2025, rejeté (121 pour, 196 contre)
l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale… — 5 décembre 2025, rejeté (125 pour, 192 contre)
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202… — 5 décembre 2025, adopté (196 pour, 111 contre)
l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de finance… — 5 décembre 2025, adopté (206 pour, 4 contre)
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de finan… — 5 décembre 2025, adopté (200 pour, 25 contre)
l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de fina… — 5 décembre 2025, adopté (129 pour, 97 contre)
l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (préc… — 5 décembre 2025, adopté (171 pour, 63 contre)
l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financeme… — 5 décembre 2025, adopté (178 pour, 64 contre)
l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de fina… — 5 décembre 2025, rejeté (84 pour, 96 contre)
l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de finance… — 5 décembre 2025, rejeté (75 pour, 77 contre)
l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de finance… — 5 décembre 2025, adopté (180 pour, 67 contre)
l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de finance… — 5 décembre 2025, adopté (177 pour, 72 contre)
l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financem… — 5 décembre 2025, rejeté (50 pour, 101 contre)
l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de fina… — 5 décembre 2025, rejeté (75 pour, 98 contre)
l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemme… — 5 décembre 2025, adopté (161 pour, 97 contre)
l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de… — 5 décembre 2025, adopté (117 pour, 67 contre)
l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de finan… — 5 décembre 2025, adopté (145 pour, 63 contre)
l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financem… — 5 décembre 2025, adopté (144 pour, 63 contre)
l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financ… — 5 décembre 2025, adopté (93 pour, 65 contre)
l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de finan… — 5 décembre 2025, adopté (105 pour, 83 contre)
l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de finan… — 5 décembre 2025, adopté (106 pour, 79 contre)
l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de finance… — 5 décembre 2025, adopté (224 pour, 25 contre)
l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (… — 5 décembre 2025, rejeté (107 pour, 136 contre)
l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvell… — 5 décembre 2025, adopté (150 pour, 117 contre)
l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précé… — 5 décembre 2025, rejeté (114 pour, 146 contre)
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvell… — 5 décembre 2025, adopté (151 pour, 118 contre)
l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de fi… — 5 décembre 2025, rejeté (78 pour, 156 contre)
l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle… — 5 décembre 2025, adopté (185 pour, 10 contre)
l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du p… — 5 décembre 2025, adopté (275 pour, 2 contre)
l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la… — 5 décembre 2025, rejeté (72 pour, 160 contre)
l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de finance… — 5 décembre 2025, rejeté (78 pour, 160 contre)
l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de fin… — 5 décembre 2025, adopté (189 pour, 0 contre)
l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A… — 5 décembre 2025, adopté (110 pour, 62 contre)
l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle… — 5 décembre 2025, adopté (91 pour, 43 contre)
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 4 décembre 2025, adopté (151 pour, 131 contre)
l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de fina… — 4 décembre 2025, adopté (212 pour, 5 contre)
l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202… — 4 décembre 2025, adopté (182 pour, 32 contre)
l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20… — 4 décembre 2025, rejeté (141 pour, 155 contre)
l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20… — 4 décembre 2025, rejeté (141 pour, 155 contre)
l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité soc… — 4 décembre 2025, rejeté (131 pour, 160 contre)
l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du proj… — 4 décembre 2025, rejeté (139 pour, 145 contre)
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de fina… — 4 décembre 2025, adopté (177 pour, 84 contre)

405 autres scrutins de procédure ne sont pas listés ici.

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